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Honoraires

  

 Notre cabinet détermine ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En effet, chaque dossier correspond à uns situation particulière et nécessite un travail personnalisé  

C’est pour cela que le cabinet ne peut appliquer un tarif standard.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, notre cabinet proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

Les honoraires "au forfait" : quand le dossier le permet, un montant fixe déterminé d'un commun accord est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est réservé aux affaires pour lesquelles le cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

 

L’honoraire « au temps passé » : dans ce cas, le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire dont le taux sera communiqué au client. Le cabinet tiendra à la disposition du client un décompte du temps consacré à son affaire.

Les honoraires au résultat : il sera calculé sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire car la loi interdit qu'il soit le seul mode de rémunération de l'avocat.

Assurance protection juridique : notre cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance (habitation, automobile...). Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance.Le client n'aura à payer que la différence. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice. L'indemnité est fixée souverainement par la juridiction.

Bien entendu, le cabinet offre toujours la possibilité de règlements échelonnés.